Par secteur

Des Matter Packs pour les corridors qui font circuler biens, logiciels et marques.

Le travail

Le même Matter Pack. Des faits différents dans chaque secteur.

Un dispositif, une machine-outil, un abonnement SaaS et un conteneur ne partagent pas un contrat, mais un schéma. Le droit du pays de destination nomme une partie, un dossier et une obligation, et l'accord commercial doit correspondre.

Orbid cadre ce travail en un Matter Pack de modules à prix fixe. Des avocats locaux habilités sur le marché de destination le revoient. Choisissez un secteur pour voir les faits de départ.

Dossiers que nous avons cadrés

Travaux de corridor anonymisés sur les six secteurs. Données de démonstration pour revue interne.

Chine → Thaïlande

Nomination d'un distributeur d'implants orthopédiques

Distribution exclusive et un accord de titulaire d'enregistrement qui garde l'enregistrement transférable.

Obtenir mon prix

Allemagne → Viêt Nam

Contrat d'approvisionnement et de qualité pour analyseurs DIV

Conditions d'approvisionnement et accord qualité rédigés sur le même dossier d'enregistrement.

Obtenir mon prix

Singapour → Indonésie

Évaluation clinique pour la surveillance des patients

Conditions investigateur et CRO, avec le transfert de données réglé avant les inclusions.

Obtenir mon prix

Singapour → Japon, Corée, Australie

Extension d'un contrat d'abonnement SaaS

Un MSA couvrant trois juridictions APAC.

Obtenir mon prix

Hong Kong → Allemagne, France, Espagne

Cadre international de licence de marque

Des licences de marque sur trois marchés de l'UE.

Obtenir mon prix

Chine → Asie du Sud-Est

Mise en place d'un réseau de distribution transfrontalier

Un réseau de distribution en Asie du Sud-Est.

Obtenir mon prix

Chine → Allemagne

Dossier CE et nomination d'importateur pour machines CNC

Un dossier technique et un importateur nommé avant le départ de la première caisse.

Obtenir mon prix

Allemagne → Thaïlande

Homologation de type pour compresseurs industriels

Homologation locale détenue par une entité thaïlandaise nommée, avec clause de transfert à la résiliation.

Obtenir mon prix

Japon → Viêt Nam

Contrat de pièces et de service sur site

Conditions après-vente rédigées sur le même dossier de conformité que la machine d'origine.

Obtenir mon prix

Singapour → Allemagne, France

Clauses de transfert et de traitement des données SaaS

Responsable, sous-traitant et outil de transfert nommés avant l'ouverture du premier espace de travail UE.

Obtenir mon prix

États-Unis → Indonésie

Revue d'établissement stable et de retenue pour SaaS

Faits d'établissement stable et de retenue listés avant la première facture locale.

Obtenir mon prix

Chine → Indonésie

Dépôt first-to-file et licence de marque

Marque déposée sur le marché de destination avant la première expédition, avec licence locale écrite.

Obtenir mon prix

Hong Kong → Allemagne

Indemnité d'agent commercial à la nomination

Indemnité de la directive 86/653 tarifée dans le Matter Pack avant la nomination de l'agent.

Obtenir mon prix

Chine → Viêt Nam

Propriété des moules et de l'outillage OEM

Titre sur les outils écrit avant la première cavité, avec clause de retour à la résiliation.

Obtenir mon prix

Allemagne → Malaisie

Accord qualité et contrôle à réception pour l'usine

Échantillonnage, non-conformités et droits de refus rédigés sur la spécification suivie par l'usine.

Obtenir mon prix

Chine → Thaïlande

Allocation de capacité et force majeure

Règles d'allocation tarifées dans le Matter Pack avant la première pénurie à l'usine.

Obtenir mon prix

Chine → Allemagne

Responsabilité du transitaire au titre du CMR et de La Haye-Visby

Le plafond applicable écrit dans les conditions de réservation avant le chargement du premier conteneur.

Obtenir mon prix

Singapour → Viêt Nam

Procuration pour le courtier en douane

Un mandat écrit acceptable par le bureau de destination, cadré avant le premier dépôt.

Obtenir mon prix

Chine → Thaïlande, Viêt Nam, Malaisie

Cadre mondial d'emploi et de prestation

Un cadre d'emploi couvrant trois juridictions.

Obtenir mon prix

Apportez-nous un deal.

Un contrat, un distributeur, un fournisseur, un premier recrutement ou un nouveau marché.

Orbid vous dira ce qu’il faut et ce que cela coûte.

Voir comment ça marche, ou parcourir les types de contrats.

Par secteur — Orbid