Industrie

Les documents OEM et équipements, cadrés avant d'arriver chez l'avocat.

Le secteur

La machine peut partir. Son dossier souvent non.

Un équipement licite sur son marché d'origine a quand même besoin d'un dossier technique, d'un importateur capable de le produire, et d'une homologation de type qui nomme la bonne partie. Un seul de ces points peut bloquer la caisse au port.

Orbid transforme ces dossiers en un Matter Pack composé de modules à prix fixe, avant que quiconque facture une heure. Des avocats locaux habilités sur le marché de destination revoient le pack, pour que le contrat commercial et le dossier de conformité nomment le même importateur.

2006/42/CE
La directive machines exige un dossier technique et une déclaration de conformité avant l'apposition du marquage CE.
Importateur
L'importateur de l'UE doit conserver le dossier technique pendant dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité.
Homologation
L'approbation dans le pays de destination repose souvent sur l'entité locale nommée, pas sur l'usine qui a construit la machine.

Ce que nous cadrons

Quatre points qui décident si la caisse passe.

Un tour CNC usine une pièce métallique

01

Dossier CE et déclaration de conformité

Le Matter Pack liste les directives applicables, la personne qui conserve le dossier technique et le libellé de la déclaration. Des avocats locaux habilités revoient cette liste contre le marché de destination avant le marquage.

Des techniciens travaillent sur le portique d'un poste électrique en plein air

02

Importateur et garde du dossier

Qui est nommé importateur, qui détient le dossier technique, et ce qui se passe en cas de changement. Le Matter Pack règle la garde avant qu'une expédition soit retenue pour pièces manquantes.

Une personne signe un formulaire imprimé à un bureau en bois clair

03

Homologation de type à destination

Certains marchés exigent une homologation locale détenue par une entité nommée. Le Matter Pack fixe qui la détient, ce qui se transfère à la résiliation, et la formulation que l'autorité acceptera.

Trois personnes examinent des papiers à une table de salon, vues du dessus

04

Après-vente et pièces de rechange

Garantie, service sur site, fourniture de pièces et la partie qui parle à l'autorité après un défaut. L'avocat revoit le contrat après-vente sur le même dossier de conformité.

Grappes que nous nommons d’abord

Achats

Papier d’approvisionnement et OEM pour une machine qui doit tourner sous les règles de sécurité de destination.

Canal

Nomination service et pièces à côté de la vente, pas comme extra silencieux.

Emploi

Techniciens détachés contre embauches locales — l’Allemagne les traite comme des instruments différents.

Corridors qui reviennent

  1. 01Chine → Allemagne. Vos propres conditions générales subissent le contrôle du contenu. Corridor live.
  2. 02Chine → Viêt Nam. Un devis d’usine n’est pas encore le contrat d’approvisionnement que l’acheteur signera.
  3. 03ASEAN, listé. Le cadrage est accepté. La livraison attend la confirmation agréée locale.

Dossiers industriels que nous avons cadrés

Travaux de corridor anonymisés. Données de démonstration pour revue interne.

Chine → Allemagne

Dossier CE et nomination d'importateur pour machines CNC

Un dossier technique et un importateur nommé avant le départ de la première caisse.

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Allemagne → Thaïlande

Homologation de type pour compresseurs industriels

Homologation locale détenue par une entité thaïlandaise nommée, avec clause de transfert à la résiliation.

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Japon → Viêt Nam

Contrat de pièces et de service sur site

Conditions après-vente rédigées sur le même dossier de conformité que la machine d'origine.

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Questions

Une nomination de service est-elle dans le Matter Pack d’approvisionnement ?

Seulement si vous la nommez comme ensemble défini. Un papier pièces non nommé est un avenant.

Détachés et embauches locales : même instrument ?

En Allemagne, non. Écrivez les deux comme faits avant les heures.

Orbid choisit-il l’Incoterm ?

Non. Le Matter Pack consigne le terme que vous affirmez déjà. Les avocats locaux habilités le relisent.

Apportez-nous un deal.

Un contrat, un distributeur, un fournisseur, un premier recrutement ou un nouveau marché.

Orbid vous dira ce qu’il faut et ce que cela coûte.

Voir comment ça marche, ou parcourir les types de contrats.

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