Chine → Thaïlande
Nomination d'un distributeur d'implants orthopédiques
Distribution exclusive et un accord de titulaire d'enregistrement qui garde l'enregistrement transférable.
Obtenir mon prixÉprouvé sur les opérations transfrontalières
Des prix clairs, avec des avocats locaux habilités dans la boucle.
Allemagne → Viêt Nam
Contrat d'approvisionnement et de qualité pour analyseurs DIV
Conditions d'approvisionnement et accord qualité rédigés sur le même dossier d'enregistrement.
Obtenir mon prixSingapour → Indonésie
Évaluation clinique pour la surveillance des patients
Conditions investigateur et CRO, avec le transfert de données réglé avant les inclusions.
Obtenir mon prixSingapour → Japon, Corée, Australie
Extension d'un contrat d'abonnement SaaS
Un MSA couvrant trois juridictions APAC.
Obtenir mon prixHong Kong → Allemagne, France, Espagne
Cadre international de licence de marque
Des licences de marque sur trois marchés de l'UE.
Obtenir mon prixChine → Asie du Sud-Est
Mise en place d'un réseau de distribution transfrontalier
Un réseau de distribution en Asie du Sud-Est.
Obtenir mon prixChine → Allemagne
Dossier CE et nomination d'importateur pour machines CNC
Un dossier technique et un importateur nommé avant le départ de la première caisse.
Obtenir mon prixAllemagne → Thaïlande
Homologation de type pour compresseurs industriels
Homologation locale détenue par une entité thaïlandaise nommée, avec clause de transfert à la résiliation.
Obtenir mon prixJapon → Viêt Nam
Contrat de pièces et de service sur site
Conditions après-vente rédigées sur le même dossier de conformité que la machine d'origine.
Obtenir mon prixSingapour → Allemagne, France
Clauses de transfert et de traitement des données SaaS
Responsable, sous-traitant et outil de transfert nommés avant l'ouverture du premier espace de travail UE.
Obtenir mon prixÉtats-Unis → Indonésie
Revue d'établissement stable et de retenue pour SaaS
Faits d'établissement stable et de retenue listés avant la première facture locale.
Obtenir mon prixChine → Indonésie
Dépôt first-to-file et licence de marque
Marque déposée sur le marché de destination avant la première expédition, avec licence locale écrite.
Obtenir mon prixHong Kong → Allemagne
Indemnité d'agent commercial à la nomination
Indemnité de la directive 86/653 tarifée dans le Matter Pack avant la nomination de l'agent.
Obtenir mon prixChine → Viêt Nam
Propriété des moules et de l'outillage OEM
Titre sur les outils écrit avant la première cavité, avec clause de retour à la résiliation.
Obtenir mon prixAllemagne → Malaisie
Accord qualité et contrôle à réception pour l'usine
Échantillonnage, non-conformités et droits de refus rédigés sur la spécification suivie par l'usine.
Obtenir mon prixChine → Thaïlande
Allocation de capacité et force majeure
Règles d'allocation tarifées dans le Matter Pack avant la première pénurie à l'usine.
Obtenir mon prixChine → Allemagne
Responsabilité du transitaire au titre du CMR et de La Haye-Visby
Le plafond applicable écrit dans les conditions de réservation avant le chargement du premier conteneur.
Obtenir mon prixSingapour → Viêt Nam
Procuration pour le courtier en douane
Un mandat écrit acceptable par le bureau de destination, cadré avant le premier dépôt.
Obtenir mon prixChine → Thaïlande, Viêt Nam, Malaisie
Cadre mondial d'emploi et de prestation
Un cadre d'emploi couvrant trois juridictions.
Obtenir mon prixDu juridique transfrontalier.
Tarifé avant de commencer.
Dites-nous où vous allez et ce que vous faites, et nous en ferons un Matter Pack que des avocats locaux habilités peuvent tarifer.