Associé et directeur, Corporate and Commercial
Contrats en Thaïlande : code civil et commercial, brouillons bilingues, modules.
La Thaïlande est un corridor live. Des professionnels agréés y revoient chaque dossier. L’ossature de droit privé est le Code civil et commercial, pas un formulaire de common law collé.
Des professionnels habilités en Thaïlande examinent chaque mission. Aucun travail juridique ni honoraire ne démarre avant que vous approuviez le Matter Pack.
Qu’est-ce qui distingue la relecture de contrats en Thaïlande ?
- 01Le Code civil et commercial porte le droit privé. Un modèle de common law n’est qu’un fichier de départ.
- 02Thaï et anglais courent ensemble ; le thaï l’emporte souvent devant une administration, une banque ou le travail.
- 03Un mandat de distribution peut cacher le Foreign Business Act. Majorité thaïlandaise : question de fait, pas un avis FBA.
- 04THAC sur place, SIAC en régional : siège et loi applicable restent deux champs.
- 05La PDPA B.E. 2562 se superpose aux DPA et à l’emploi, distincte du récit singapourien. Chemin : NDA, distribution ou fourniture, emploi, pacte.
Pack start-up : NDA, distribution non exclusive ou services, premier contrat de travail, EOR optionnel. Mandat unique.
Pack mid-market : distribution exclusive ou MSA plus SOW, DPA, pacte ou JV, modèles d’emploi. Module annuel.
Contrats les plus souvent cadrés vers la Thaïlande
Chaque fichier renvoie à la page de grappe qui porte ses notes de rédaction. Ordre habituel : NDA, puis distribution ou fourniture, puis emploi, puis associés.
NDA unilatéralConfidentialitéNDA mutuelConfidentialitéContrat de distributionCanal et distributionDistribution exclusiveCanal et distributionContrat de fournitureAchats et supply chainContrat de travailEmploiPacte d'actionnairesSociété et investissementAccord de traitementDonnées et confidentialité
Grappes de contrats
Avocats résidents en Thaïlande
Orbid cadre le Matter Pack. Des professionnels agréés résidant en Thaïlande lisent le pack, confirment les lacunes et portent le jugement juridique. Aucun travail juridique ni honoraires avant votre validation du pack.
Associé, Employment and Compensation
Associé et responsable Technology, Data and Innovation
Associé, Litigation and Arbitration
Quatre cabinets, quatre bancs : Foreign Business Act, emploi, PDPA et arbitrage. Chaque carte renvoie au profil publié dont elle est tirée.
Dossiers livrés vers la Thaïlande
Trois missions, écrites comme le pack les a consignées. Données de démonstration pour revue interne.
Allemagne vers Thaïlande
FestoAutomatisation industrielle
Nomination d'un distributeur exclusif pour une ligne pneumatique en Thaïlande alors que le modèle groupe présumait encore la common law singapourienne.
Dans le Matter Pack
- NDA réciproque
- Distribution exclusive
- Lettre d'accompagnement licence de marque
Ce que le Matter Pack a tranché
Droit applicable et siège arbitral ont été séparés en deux champs. Le caractère majoritairement thaïlandais de la contrepartie a été consigné comme un fait dans le pack avant rédaction : la question du Foreign Business Act n'est jamais devenue un avis.
Délai9 jours ouvrés
Singapour vers Thaïlande
Zuellig PharmaDistribution de santé
Embauches thaïlandaises pour une équipe de service à Bangkok et addendum de traitement des données couvrant des dossiers liés aux patients.
Dans le Matter Pack
- Contrat de travail
- DPA
- NDA unilatérale
Ce que le Matter Pack a tranché
Le texte thaï a été fixé comme version de dépôt et l'anglais comme version de travail, document par document. La PDPA B.E. 2562 a été cartographiée seule, sans hériter des clauses PDPA singapouriennes du groupe.
Délai7 jours ouvrés
Allemagne vers Thaïlande
B. BraunDispositifs médicaux
Conditions de fourniture et d'audit avec un façonnier thaïlandais, après deux séries de modèles collés bloquées chez la contrepartie.
Dans le Matter Pack
- Pacte d'associés
- Fourniture
- Addendum droits d'audit
Ce que le Matter Pack a tranché
Détention et mécanique du conseil ont été refondées sur le Civil and Commercial Code. Fourniture et droits d'audit ont été chiffrés en modules distincts pour que le calendrier ne les attende pas.
Délai18 jours ouvrés
Le délai court de la validation du pack au projet livré, pas du premier contact.
Questions fréquentes
Pourquoi ne pas coller un formulaire singapourien ?
L’ossature est le Code civil et commercial.
La distribution peut-elle cacher le Foreign Business Act ?
Oui. La majorité thaïlandaise est un fait, pas un avis FBA.
Quelle loi privacy ?
PDPA B.E. 2562, pas la PDPA de Singapour.