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Directive sur les dispositifs médicaux (DDM)

L'ancien cadre réglementaire européen (93/42/CEE) pour les dispositifs médicaux, remplacé par le RDM UE 2017/745. Les certificats DDM restent valides jusqu'à leur expiration.

La Directive sur les Dispositifs Médicaux (DDM 93/42/CEE) était le cadre réglementaire européen régissant les dispositifs médicaux de 1993 jusqu'à son remplacement par le RDM UE.

Impact sur les marchés publics

Les équipes d'achat doivent distinguer les certificats DDM des certificats RDM lors de l'évaluation des soumissions.

Related terms

EU MDR (Medical Device Regulation)CE MarkingNotified BodyDéclaration de conformité UE

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Directive sur les dispositifs médicaux (DDM): MedTech Tender Glossary Definition